Avocat en droit commercial et droit économique à Bruxelles
Le cabinet Lambert & Baus, cabinet d’avocats à Bruxelles, accompagne de nombreuses entreprises en droit commercial et en droit économique, tant dans la structuration de leurs activités que dans la gestion et le règlement de leurs relations commerciales.
Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans des secteurs d’activité variés, tels que la distribution, les assurances, la restauration, l’immobilier ou les services.
Accompagnement juridique des relations commerciales
Lambert & Baus assiste ses clients à toutes les étapes de leurs relations commerciales, depuis leur mise en place jusqu’à leur exécution et, le cas échéant, leur rupture.
Le bail commercial et les contrats qui l’encadrent relèvent de la pratique quotidienne du cabinet, notamment en matière de cession et reprise de droit au bail et de cession de fonds de commerce.
Droit de la consommation et pratiques du marché
Le cabinet conseille également ses clients sur les règles relevant du droit de la consommation, notamment en matière :
- de ventes au consommateur,
- de promotions commerciales,
- de publicité et de pratiques du marché,
- de protection des consommateurs.
Cette assistance vise à assurer la conformité des activités commerciales avec les réglementations applicables et à prévenir les risques juridiques.
Distribution commerciale et réseaux
Lambert & Baus intervient régulièrement dans la création, la structuration et le suivi de réseaux de distribution commerciale, tels que :
- franchise
- affiliation
- agence
- courtage
- mandat
- commission
- concession de vente exclusive ou non
Le cabinet assiste tant les propriétaires de réseau que les distributeurs dans la négociation et l’exécution de leurs contrats, ainsi que dans la gestion des litiges pouvant survenir.
Organisation et sécurisation des opérations commerciales
Le cabinet conseille ses clients notamment en matière de :
- organisation de transferts d’actifs, corporels et incorporels (fonds de commerce, droit au bail, etc.)
- organisation de partenariats commerciaux
- rédaction et négociation de contrats commerciaux
- création et réorganisation de réseaux de distribution
- établissement des documents de support à la vente (conditions générales, documents promotionnels)
Activités commerciales et conformité réglementaire
Lambert & Baus accompagne ses clients dans la conformité juridique de leurs activités commerciales, notamment en ce qui concerne :
- la promotion des ventes (réductions de prix, jeux-concours, programmes de fidélité)
- les opérations commerciales (soldes, liquidations)
- les obligations d’information du consommateur
- les ventes à distance et le commerce électronique
- le respect des règles en matière de protection de la vie privée
Contentieux commercial et procédures d’insolvabilité
Le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients dans le cadre de litiges commerciaux, ainsi que dans des procédures liées aux difficultés des entreprises, telles que :
- faillites
- procédures d’insolvabilité
- conflits entre associés de sociétés commerciales