Avocat en droit des technologies de l’information à Bruxelles
Le cabinet Lambert & Baus, cabinet d’avocats établi à Bruxelles, accompagne ses clients dans la conception, la sécurisation juridique et la mise en conformité de leurs projets numériques.
Le droit des technologies de l’information regroupe l’ensemble des règles encadrant la création, l’utilisation et la diffusion des technologies numériques, telles que internet, logiciels, plateformes numériques, commerce électronique, intelligence artificielle, blockchain et cybersécurité.
Accompagnement juridique des projets numériques
Lambert & Baus intervient dès la phase de conception des projets numériques, afin d’anticiper les risques juridiques et d’assurer leur conformité avec le cadre réglementaire applicable.
Le cabinet accompagne tant les entreprises innovantes que les acteurs plus traditionnels dans leur transformation numérique, en tenant compte des enjeux technologiques, économiques et réglementaires.
Rédaction et négociation des contrats informatiques
Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction, l’analyse et la négociation de contrats relatifs aux technologies de l’information, notamment :
- contrats de développement de logiciels
- contrats de maintenance et d’intégration
- contrats de licence et de cession de droits
- contrats d’hébergement et de cloud computing (SaaS, IaaS, PaaS)
- chartes informatiques et politiques internes de sécurité
Encadrement des nouveaux usages technologiques
Lambert & Baus accompagne ses clients dans l’évaluation juridique et l’encadrement des nouveaux usages numériques, notamment :
- intelligence artificielle, y compris IA générative
- métavers
- blockchain, NFT et smart contracts
Le cabinet veille au respect des exigences en matière d’éthique, de transparence et de sécurité, ainsi qu’à la conformité avec les réglementations applicables, en ce compris les réglementations européennes.
Conformité réglementaire et activités en ligne
Le cabinet assiste ses clients dans la mise en conformité juridique de leurs activités en ligne, notamment en matière de :
- rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV)
- mentions légales et obligations d’information
- sécurisation des transactions électroniques
- signature électronique et conservation des preuves
- responsabilité des intermédiaires et modération des contenus
- publicité ciblée et services numériques
Il intervient également en matière de conformité avec les réglementations sectorielles, telles que le Règlement sur les services numériques (DSA), le Règlement sur les marchés numériques (DMA), le Règlement sur les données (Data Act), la réglementation ePrivacy et les règles relatives à la cybersécurité.
Contentieux numérique et atteinte à la réputation en ligne
Lambert & Baus accompagne ses clients dans la gestion des litiges liés aux technologies de l’information, notamment en cas :
- de manquement contractuel
- d’atteinte à la réputation numérique
- de responsabilité liée aux contenus en ligne
Le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes et les assiste dans la recherche de solutions amiables lorsque cela est possible.