Avocat en distribution commerciale à Bruxelles
Le cabinet Lambert & Baus, cabinet d’avocats établi à Bruxelles, dispose d’une expertise reconnue en droit de la distribution commerciale et accompagne ses clients dans la création, la structuration et la gestion de leurs réseaux de distribution, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet figure parmi les premiers cabinets en Belgique à avoir pratiqué le droit de la franchise dans un contexte international et bénéficie d’une expérience approfondie dans ce domaine.
Structuration et gestion des réseaux de distribution
La distribution commerciale peut prendre des formes juridiques variées, selon les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre.
Lambert & Baus intervient régulièrement dans la création, la restructuration et le suivi de réseaux de distribution commerciale, notamment :
- franchise
- affiliation
- agence
- courtage
- mandat
- commission
- concession de vente exclusive ou non
Le cabinet assiste tant les propriétaires de réseau que les distributeurs dans la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats.
Rédaction et négociation des contrats de distribution
Lambert & Baus accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats liés à la distribution commerciale, en veillant à l’équilibre contractuel et à la conformité avec les règles applicables.
Le cabinet intervient notamment pour :
- les contrats de franchise
- les contrats d’affiliation et d’agence commerciale
- les contrats de concession et de distribution sélective
- les documents annexes aux contrats de distribution (information pré-contractuelle)
- la sécurisation des relations contractuelles entre partenaires commerciaux
Assistance des franchisés et autres distributeurs
Le cabinet assiste également des clients franchisés, affiliés, agents commerciaux et autres distributeurs dans le cadre :
- de la négociation de leurs contrats
- de l’analyse des obligations contractuelles
- de la gestion des relations avec le propriétaire du réseau
Contentieux en distribution commerciale
Lambert & Baus intervient dans la gestion et le règlement des litiges liés à la distribution commerciale, notamment en cas de :
- rupture de contrats de distribution
- non-respect des obligations contractuelles
Le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes et privilégie, lorsque cela est possible, des solutions amiables.