Droit des affaires

Le cabinet accompagne bon nombre de sociétés commerciales dans leur parcours, tant dans la phase constructive que dans la phase d’exécution des relations commerciales, dans de nombreux secteurs d’activité (distribution, assurances, restauration, transport, informatique, fitness, etc …).

Le bail commercial et les contrats qui l’encadrent relèvent de sa pratique quotidienne (cession et reprise de droit au bail, cession et reprise de fonds de commerce).

Il en va de même en ce qui concerne des conseils relevant du droit de la consommation (règlementation en matière de ventes au consommateur et de promotion de celles-ci).

Notre cabinet assiste régulièrement des clients dans l’acquisition de chaînes de magasins sur l’ensemble du territoire.

Nous figurons parmi les premiers avocats à avoir pratiqué en Belgique le droit de la franchise avec la mise sur pied d’un réseau de franchise de production au niveau international.

Lambert & Baus participe régulièrement à la création, à la restructuration et au suivi de réseaux de distribution commerciale : franchise, affiliation, agence, courtage, mandat, commission, concession, etc…

Notre cabinet assure fréquemment la défense des intérêts d’associés de sociétés commerciales dans le cadre de procédures de résolution de conflits internes (exclusion et retrait).

Nos domaines d’intervention en matière de droit des affaires sont plus spécifiquement :
EN DROIT COMMERCIAL :

• organisation de transferts d’actifs, corporels et incorporels (fonds de commerce, droit au bail, …)
• baux commerciaux
• organisation de partenariats commerciaux
• rédaction de contrats commerciaux
• création, réorganisation et gestion de réseaux de distribution
• établissement et collationnement des documents de support à la vente (conditions générales, PLV, etc…)
• établissement des documents de garantie
• gestion des contentieux
• contrats de transport et gestion des problèmes survenus à cette occasion
• accès aux professions réglementées
• concessions d’emplacements commerciaux dépendant du domaine public

EN DROIT DES SOCIÉTÉS :

• création de sociétés
• choix du véhicule le mieux adapté au projet de l’entreprise
• fusions, acquisitions, restructurations, etc …
• suivi de la vie de la société (respect des obligations annuelles, assistance à l’organisation des réunions des organes, collaboration à l’établissement des écrits)

EN DROIT DE LA CONSOMMATION :

• promotion des ventes (annonces de réduction de prix, jeux-concours, programmes de fidélité)
• règlementations spécifiques : soldes, liquidations, offres conjointes, bons de valeur
• publicité
• obligations d’information du consommateur
• ventes à distance
• respect des dispositions légales en matière de protection de la vie privée

EN CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MÉDIATION :

• litiges entre actionnaires
• dissolutions judiciaires de sociétés
• désignation de mandataires ad hoc
• annulation de procès-verbaux
• mise en cause d’organes
• recouvrement de créances
• contentieux du bail commercial (renouvellement, adaptation des loyers)
• droit pénal des affaires

EN DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ :

• négociations avec les créanciers et conclusion d’accords avec ceux-ci
• choix de la procédure la plus appropriée pour mettre un terme aux activités (réorganisation judiciaire, faillite, liquidation) et assistance au cours de celle-ci
• défense des créanciers et cocontractants confrontés à une entreprise en difficulté